Article 1 - Les programmes de langues régionales pour l'école primaire sont fixés pour les annexes jointes au présent arrêté en ce qui concerne le basque, le breton, le catalan, le corse et l'occitan langue d'oc.
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Mise en oeuvre du cadre européen commun de référence pour les langues : Programmes de l’enseignement de langues régionales pour l’école primaire
| Unité matérielle | Programmes de l'enseignement de langues régionales pour l'école primaire |
| Argitaratze urtea | 2007 |
| Garrantzia | 1-107 or. |